J.O. 271 du 23 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense)

NOR : MAEA0620435A


Le directeur de la coopération militaire et de défense,

Vu le décret no 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2006 portant délégation de signature (direction de la coopération militaire et de défense),

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Thierry Vankerk-Hoven, conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération militaire et de défense, à M. le colonel Patrick Bengler, chargé de la sous-direction de la coopération militaire, et à M. Bernard Laporte, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la coopération de défense, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2006.


E. Beth